Accueil  --  Actualités  --  Textes

 


LISTE DE SUPERVISEURS


 

REZO Travail Social
Connexion au REZO Travail Social

 

ASIE-PSYCHASOC
11, Grand Rue Jean Moulin
34000 Montpellier

Tél : 04 67 54 91 97
asies@psychasoc.com

 

   

Textes > fiche texte

Faut-il un mort ?

Suggérer à un ami Version imprimable Réagir au texte

Collectif d'auteurs

lundi 07 mars 2011

Veuillez trouver ci-joint un billet d’humeur écrit par des professionnels de terrain, faisant apparaître leurs inquiétudes quant à la situation actuelle et à venir dans le champ de la protection de l’enfance.

 

Ce billet est adressé aux médias, aux professionnels de terrain, aux Juges des enfants et aux organismes de tutelles (Conseil Général de Loire-Atlantique et PJJ).

 

Nous vous invitons à réagir, à témoigner sur votre réalité de travail, les conditions d’exercice de votre mission, leur traduction dans les situations familiales, et à nous en faire part, afin de faire un état des lieux de l’ensemble du secteur.

 

Merci de diffuser très largement ce billet d’humeur à vos contacts, et de faire état de votre « résistance » face à l’appauvrissement de la protection de l’enfance, que l’on cherche à nous imposer. 

 

Nous avons créé cette adresse mail afin de recueillir vos témoignages.(en fin de texte)

 

Les signataires du billet.

 

 

 

 

Faut-il un mort ?

Travailleur social au sein d’un service de protection de l’enfance réalisant des mesures d’Investigation et d’Orientation Educative (Evaluation pluridisciplinaire d’une situation de danger pour un enfant dans son environnement familial ordonnée par un Juge des enfants), je suis gravement inquiet !

J’ai traversé une année 2010 marquée par un nombre alarmant de situations d’enfants ou d’adolescents, en danger avéré dans leur environnement familial, pour lesquels un Juge des enfants, considérant cet état de fait, a ordonné une mesure de placement judiciaire non mise en œuvre plusieurs mois après la décision.

Ø  P. a 12 ans, est déscolarisé et vit en banlieue nantaise seul avec sa mère. Il oppose une toute puissance exacerbée à l’égard de celle-ci, caractérisée par une intolérance à la frustration, ce qui l’a amené à poser des actes de violences physiques à l’encontre de sa mère. P. vit recroquevillé dans sa chambre, sa seule activité est tournée vers la pratique de jeux vidéo de manière addict. L’évaluation pluridisciplinaire que nous avons menée propose la mise en place d’une mesure de placement judiciaire en parallèle à des soins thérapeutiques. La mise en place d’une distance mère/fils est une priorité absolue visant à un apaisement des tensions.

Sur cette situation, le Juge des enfants ordonnera une mesure d’AEIMF (Accompagnement Educatif Intensif en Milieu Familial), plutôt qu’une mesure de placement, décision prise par défaut (et nommée comme telle), les possibilités d’un accueil étant inexistantes à moyen terme.

Ø  Y. a 15 ans, est enceinte et réside chez son père qui vit seul. En février 2010, le Juge des enfants ordonne une mesure d’IOE, ainsi que le placement de cette adolescente au service de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), dans la mesure où le père ne peut garantir un cadre éducatif par une autorité respectée. Cela amène notamment Y. à fuguer du domicile familial pendant la nuit.

En avril 2010, la famille nous informe n’avoir eu aucun contact avec les services de l’ASE depuis l’audience du magistrat, soit deux mois et demi plus tôt. Finalement, elle sera accueillie au sein d’un établissement éducatif en août 2010.

Ø  T. a 16 ans. Ses parents sont séparés et confrontés l’un et l’autre à une problématique alcoolique. Une tante maternelle a, un temps, tenté de relayer la prise en charge éducative de cette adolescente, en vain. Le comportement de la jeune fille, perturbée par une histoire familiale complexe, des conflits de loyauté et une place de substitut parental trop longtemps assumée, ne permettait plus une prise en charge éducative suffisamment sécure. Le Juge des enfants ordonne une mesure de placement judiciaire mi octobre 2010.

Trois mois et demi après la décision du magistrat, elle vit toujours chez son oncle et sa tante. Cette situation a pu être prise en charge (nomination d’un référent) par les services de l’ASE qu’en décembre 2010.

Ø  B. a 12 ans et souffre de troubles psychologiques. Ses parents, qui sont séparés, ont nommé au Juge des enfants la perspective immédiate de leur violence à l’égard de leur fils. Le magistrat a alors ordonné en juillet 2010 une mesure de placement judiciaire. En ce mois de février 2011, l’adolescent n’est toujours pas pris en charge par le Conseil Général de Loire-Atlantique, comme il le devrait. Un montage complexe et particulièrement inadapté à la problématique du mineur, de l’avis de tous les professionnels, a été élaboré grâce à des structures et des familles relais de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), dans l’attente d’un accueil familial qui lui permettrait de se poser dans un cadre pérenne.

Ces quatre situations d’enfants, auprès desquels je suis directement intervenu, sont une maigre illustration, vue par le bout de ma lorgnette, de la réalité départementale. Je ne les ai pas toutes rapportées et chaque intervenant de la protection de l’enfance est en capacité ce jour de faire le même constat lamentable.

Selon les sources (ASE ou Juge des Enfants), entre 70 et 130 enfants qui sont aujourd’hui confiés au Conseil Général de Loire-Atlantique, ne disposent pas de solutions d’accueil. Ils demeurent dans leur environnement familial, alors même qu’une décision de justice est venue signifier le danger pour eux d’y rester.

Moi, je dis quoi :

-A la mère de P. qui viendrait me dire : «  hier soir, mon fils m’a planté un couteau dans la cuisse »  ?

-Au père de Y. qui m’interpellerait sur la mort de sa fille survenue dans la nuit précédente alors qu’elle se trouvait à l’arrière d’un scooter ?

-A la tante de T. qui me dirait que sa nièce est à l’hôpital dans un état grave, suite à un accident de voiture que son père, ivre, conduisait ?

Dans cette histoire, qui est responsable ?

Moi, ainsi que tous ceux qui savent mais qui ne font rien pour que les choses changent. Tous, professionnels, savons que les dispositifs existent et qu’ils fonctionnent. Ne nous trompons pas, ce qui tue ces jeunes, c’est l’absence de moyens.

Cela me sidère, mais je crains de pressentir que seul le fait qu’un évènement dramatique survienne réveille les consciences.

Nous, professionnels d’un service Investigation, pensons que les collègues des services de l’Aide Sociale à l’Enfance se démènent pour exercer les références qui leur sont confiées, alors même qu’ils n’en ont pas les moyens. Nous ne jetons pas la pierre aux professionnels de terrain qui font ce qu’ils peuvent avec les moyens qu’on leur donne. Mais, à jouer avec cela, on prend le risque de la saturation, de la prise de risque et donc de la faute… aux répercussions dramatiques que chacun peut imaginer. Mais au fait, la faute à qui ?

Il n’est plus temps de sensibiliser. Chaque intervenant du secteur, plus ou moins proche du terrain, connaît cette triste réalité. Il semble que les revendications ou cris d’alerte ne soient pas relayés à un certain niveau, que nous ignorons, par ailleurs. Nous constatons juste que rien ne change.

Par ailleurs, nous qui, dans le cadre de notre exercice professionnel, sommes chargés d’évaluer des situations de danger sur ordonnance d’un Juge des enfants, on nous annonce que les dispositifs vont évoluer. Nous exercions jusque là des mesures d’IOE (Investigations et Orientations Educatives) et d’Enquêtes Sociales, qui seront désormais remplacées par des MJIE (Mesure Judiciaire d’Investigation Educative). Savez-vous de quoi il retourne ? Non ! Nous vous le précisons donc : l’objectif affiché de cette mesure est de permettre de mieux qualifier une situation de danger, ce à quoi nous adhérons, évidemment. En y regardant de plus près, la dotation budgétaire ne nous le permettra pas : diminution de temps d’encadrement, de secrétariat. Concrètement, chacun d’entre nous devra évaluer un nombre plus important de situations de mineurs tout en garantissant la même protection mais également le même respect de leur famille ! Mais de qui se moque t-on ?

Nous précisons que les Juges des enfants du département, ordonnateurs de ces mesures d’évaluation,  reconnaissent, a priori, la spécificité et la richesse de ces outils d’aide à la décision que sont l’IOE et l’enquête sociale. Pour combien de temps encore ?

Notre questionnement est le suivant : certains hauts responsables craignent-ils que leur prise de parole se traduise à posteriori par des coups de bâtons, du type abaissement des moyens, mutation, disqualification… ? Qu’ils sachent alors que cette posture se traduit sur le terrain par de la souffrance, de la maltraitance, de la violence. Qui a parlé de conscience professionnelle, d’éthique de travail ?

N’importe t-il donc pas que nous prenions soin de notre jeunesse ?

La réduction des dépenses, dit RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), peut-elle se laver les mains de se rendre responsable d’une telle violence pour les familles ?

Il est de notre responsabilité  de dénoncer l’inexorable appauvrissement de la protection de l’enfance dans laquelle cette politique nous entraîne : «  On leur donne moins de moyens, ils ne réagissent pas, donc, on avait raison de leur donner moins ; La protection de l’enfance n’en avait pas besoin ! ».

Cécile, secrétaire, Valérie, éducatrice spécialisée, Véronique, psychologue, Marie-France, secrétaire, Sonia, secrétaire, Jacky, pédopsychiatre, Jennifer, éducatrice spécialisée, Guillaume, éducateur spécialisé, Danielle, assistante sociale, Claire, psychologue, Murielle, éducatrice spécialisée, Pauline, stagiaire assistante sociale, Noémie, assistante sociale, Vanessa, éducatrice spécialisée et Saâdia, psychologue du Service Investigation de l’AAE 44.

 Le 16 février 2011.

Contact : protectiondelenfanceendanger@gmail.com

Commentaires

Conseil général, mode d'emploi

Interpellé dans une lettre ouverte par quatre associations du département, le conseil général de Loire-Atlantique répond que «100 places d'hébergement ont été supprimées depuis 2008 mais qu'auront été crées 310 places supplémentaires entre 2009 et 2011 : 161 mesures intensives au sein des familles, 59 d'hébergement, 90 mesures d'AEMO ou d'AED ». En effet, le conseil général « privilégie l'accompagnement de l'enfant dans sa famille au placement ». Il reconnaît un déficit de places adaptées aux situations les plus complexes, tandis que 70 jeunes attendent que la mesure soit exécutée dont 30, qui relèvent d'un suivi pédopsychiatrique, restent sans solution. Il indique que l'accueil « peut prendre une semaine à deux mois ou plus si l'association ne peut pas l'accueillir ou estime que le jeune n'a pas le profil, ou si le jeune ou sa famille refuse ».

Autant d'affirmations qui peuvent expliquer les difficultés observées de part et d'autre : privilégier l'accompagnement dans la famille comme l'accord des intéressés - ''contractualisation'' oblige - peut conduire à des décisions d'accueil tardives dans des conditions plus dégradées. C'est une chose que de miser sur le milieu ouvert pour prévenir les placements... quand le placement demeure possible à défaut du résultat escompté. C'en est une autre que de considérer la suppression des placements comme de la prévention ! C'est la même logique que dans ces pays d'Afrique où, des laboratoires occidentaux refusant de poursuivre leur programme d'aide, on abandonne la tri-thérapie au profit de la distribution de préservatifs ! La suppression des 100 places d'hébergement (qui, soit dit en passant, représentent, en terme de coût, 1000 places de milieu ouvert) répond à d'autres intérêts que celui mis en avant de l'enfant.

La substitution à l'Etat social de la ''Famille providence''

Sous couvert de loi 2002-2 - mettre l'usager au centre du dispositif - la réforme de la protection de l'enfance s'est évertuée à reconsidérer le rôle des familles, leur participation devant être recherchée. Comme si ce souci ne commandait pas déjà les pratiques, y compris judiciaires quand le magistrat « doit toujours s'efforcer recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée » (1958). Si la loi du 5 mars 2007 entend le formaliser autrement, c'est au sens de poser cette adhésion comme alternative une ''judiciarisation'' réputée galopante [1] et, en soi, déresponsabilisante pour les parents. Cette nouvelle forme d'adhésion - ce ''parler contrat'' - assorti de sa menace de saisir le juge des enfants, « substitue aux rapports de subordination des rapports obligatoires de coopération » (Chauvière). Il n'est pas sans lien avec le ''qui paye décide'' d'une certaine décentralisation [2], pour mettre le conseil général en position de juge et partie.

Le constat de ce dévoiement n'est pas réservé à quelques réfractaires au Progrès. Catherine Sultan, présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), constate que la réforme « conduit à cantonner le juge des enfants dans un rôle coercitif : celui d'autorité pouvant passer outre l'accord des titulaires de l'autorité parentale, et non plus de garant des droits et devoirs des parents dans le sens de la protection de l'enfant, de ses conditions d'éducation et de son développement. Le juge des enfants est plus qu'un arbitre entre l'administration et les justiciables : une courroie de transmission du projet que se fixe notre société se fixe pour l'enfance en difficulté ». Témoignant de nouvelles tensions entre les cellules de traitement des informations préoccupantes et les parquets du fait d'une amplification des différences d'appréciation, la magistrate fait état de difficultés rencontrées par les travailleurs sociaux avec leur encadrement et d'une recrudescence des saisines tardives conduisant à des placements rapides dans des conditions plus dégradées. De son côté Damien Mulliez, sous-directeur de la PJJ, observe qu'« une partie des questions soulevées par la nouvelle partition entre protection administrative et protection judiciaire touche aux identités professionnelles. Les professionnels doivent travailler sans support judiciaire même dans des situations de danger avéré. La notion d'adhésion est au coeur de cette redéfinition des champ d'intervention. C'est elle - et non plus le danger - qui semble marquer la frontière théorique entre protection administrative et judiciaire ». Pour Didier Leseur, directeur général adjoint de l'ODAS, « le verbe ''adhérer'' semble particulièrement équivoque : pour de nombreuses familles franciliennes interrogées dans le cadre d'un accueil de jour multifamilial, ''adhérer'' paraît signifier ''se soumettre à quelque chose que l'on ne comprend pas, que l'on a pas discuté''... » [3].

On lisait déjà dans le Nouveau dictionnaire critique d'action sociale (2006), sous la plume de Michèle Créoff, directrice générale adjointe chargée du pôle Enfance et Famille au Conseil général du Val-de-Marne : « Le principe de déjudiciarisation de la protection de l'enfance semble acquis, sans qu'il ait jamais été clairement énoncé, ni élaboré à partir d'une évaluation du dispositif. (...) Celui-ci vient questionner la primauté entre le droit des parents à exercer leur autorité parentale et le droit de l'enfant à la protection. (...) La primauté de la protection de l'enfant sur tout autre droit ne peut exister que si les garanties procédurales (indépendance de l'autorité décisionnelle, existence de voies de recours, débat contradictoire) existent. Si le dispositif administratif territorialisé devient la réponse principale à la protection de l'enfance, ces garanties qui organisent le respect des libertés individuelles n'existent plus. Le risque de constitution d'une police administrative n'est donc pas à négliger. L'institution du contrat de responsabilité parentale qui permet au président du conseil général de suspendre les prestations sociales, le projet de loi qui permet au conseil général d'accueillir, pendant 72 heures, sans autorisation des parents, les mineurs, dans des situations de danger grave et manifeste, en sont l'illustration. Paradoxalement, la famille n'a jamais été autant à l'honneur dans la définition du dispositif de protection de l'enfance (...) Le texte du projet de loi signe la construction du dispositif autour de la place des parents et non plus de l'enfant. La protection de l'enfant (...) s'efface. Il n'est ainsi fait aucune mention de l'intérêt de l'enfant, sujet de droit, qui peut être incompatible avec l'intérêt de ses parents. (...) La famille est sacralisée ».

_____________
[1] Ce que démentent les statistiques : sur les dix années précédant la réforme, le pourcentage d'enfants à protéger signalés au parquet est respectivement de 55, 57, 60, 59, 57, 56, 56, 57, 58 et 60 % (source ODAS) ; entre 1994 et 1998, note le rapport Naves-Cathala (2000), le nombre d'enfants confiés à l'ASE sur décision du juge des enfants a baissé de 1 % ; entre 2000 et 2004, il a baissé de 3 % (source DRESS).

[2] « Les mesures d'assistance éducative sont ordonnées par le juge hors de toute saisine de l'aide sociale à l'enfance, qui devra pourtant en assumer le financement », regrette le rapport De Broissia (L'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés, 2005).

[3] Ces trois citations sont tirées de Protection de l'enfance. Un nouveau rapport aux familles ?, ASH, 10 septembre 2010.

faut-il un mort ?

Je suis responsable d'un service d'évaluation mais dans le cadre administratif (conseil général du Doubs)et je déplore avec la même préoccupation le contexte totalement dégradé dans lequel s'exercent aujourd'hui les misions de Protection de l'enfance dans notre pays. Mais j'aimerais aussi, au dela du manque de moyens, dénoncer le déficit de sens flagrant dans le traitement des situations. La loi de Mars 2007 réformant la Protection de l'enfance, contrairement à ce qu'il en est souvent dit, ne s'inscrit pas dans l'intérêt de l'enfant mais plutôt dans une dérive familialiste, comme si la famille était pour tout enfant le meilleur lieu d'épanouissement possible. Cela s'accompagne d'un mouvement de déjudiciarisation, incitant dans la grande majorité des cas les conseils généraux à travailler avec les familles dans un cadre administratif, c'est à dire contractuel. Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, lorsque nous sollicitons auprès de l'autorité judiciaire le placement des mineurs dont nous avons évalué la situation (ce qui est extrêmement rare et dans des situations très graves)le Juge des Enfants soit nous renvoie la balle, soit décide une mesure d'IOE ou d'AEMO mais quasiment jamais (à l'exception des urgences où la maltraitance physique ou l'abus sexuel est avéré) un placement, si bien que ces gamins restent également des mois supplémentaires dans un contexte pathogène. Je déplore vraiment ce contexte ou c'est rarement le sens qui l'emporte dans la décision, mais des considérations institutionnelles. Il y a aussi un phénomène relativement nouveau, c'est l'aspect émotionnel avec lequel de nombreux juges des enfants prennent des décisions en fonction de leur relation aux parents en audience. L'absence de formaion à la clinique, des magistrats, me semble terriblement pénalisante.
Je termine là, il y aurait tant à dire et à écrire, mais sans fatalité car il y a à préserver, chacun à notre niveau cette place à la réflexion et j'allais dire à la résistance.

Danger sur les mesures d'IOE-enquêtes sociales

Notre syndicat cgt Montjoie (Sarthe, Indre et Loire, Orne, ...) avait en son temps dénoncé l'appauvrissement drastique des Aides jeunes majeur(e)s ; la réorganisation des IOE et enquêtes sociales en MJIE, mesures judiciaires d'investigation éducative sans moyens budgétaires correspondant participe de la même entreprise de démantèlement des acquis, de la protection de l'enfance et de la jeunesse en France. L'aricle de nos collègues de Loire-Atlantique nous interpelle ; aussi nous en faisons état sur notre site cgt-montjoie.fr et ferons "remonter" l'info à nos instances. Jean-Luc Bombled, Délégué syndical

citation de Joseph Rouzel, sur le forum

"Ici, Jean-Marc, l'anonymat n'est pas de mise: dure confrontation avec soi-même! Il est évident que je ne demande aucune preuve, à chacun de se débrouiller avec son nom. Et ce n'est jamais sans conséquence de le trahir. Qu'est-ce que parler en son nom propre? "

 

Copyright © par ASIE-PSYCHASOC
n° de déclaration : 91.34.04490.34

< site créé par meliwan  >