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L’aire de recrutement des personnes handicapées, ainsi que le lieu de résidence des membres du Conseil d’administration couvrent la région qui va des portes de Montpellier au Caylar, en passant par Pézenas à l’ouest et Ganges à l’est.

1-/ Une belle histoire

L’histoire de l’Ensoleillade mérite d’être rappelée. L’association a été fondée en 1978, à la demande de Madame Simone Veil, ministre de la Santé, pour succéder à l’association l’Espélidou gérant un IME où venait de se produire un drame effroyable. Le procès de l’Espélidou fit apparaître de graves défaillances des autorités de tutelle et la responsabilité du Père Fabre, fondateur et directeur de l’IME, qui fut lourdement condamné.

C’est dans ce contexte que l’administrateur provisoire, Raphaël Asensi, fait appel, en octobre 1977, au nouveau maire de la commune, Gérard Delfau. Ce dernier entreprend aussitôt des démarches auprès du ministère de la Santé et auprès du Cardinal Marty, archevêque de Paris, dont dépendait le Père Fabre. La réponse est immédiate : Madame Simone Veil décide de retirer définitivement l’agrément à l’association l’Espélidou et demande à Gérard Delfau de créer une association gestionnaire. Ce sera l’Ensoleillade , Raphaël Asensi devenant directeur de l’établissement et la toute jeune association de parents entrant au Conseil d’administration.

Ainsi débute une belle histoire, tout à la fois paisible (jamais aucun conflit au plan intérieur), rude et longtemps incertaine (une procédure judiciaire contre l’Espélidou gagnée seulement en 1992) et riche d’un développement ininterrompu. En 1986, s’ouvre la MAS la Parage , inaugurée par Madame Danielle Mitterrand. L’association a voulu faire oublier les heures sombres, mais surtout apporter la preuve de son savoir-faire, puisque cet établissement est l’un des premiers de ce type en France. En 2001, ouverture du SESSAD, dont le projet, mis en chantier par Raphaël Asensi, dès 1996, a été mené à bien par son successeur, François Lacoutière. Enfin, dès 2004-2005, le président de l’Ensoleillade participe à des réunions départementales en vue d’un « regroupement de coopération d’établissements médico-sociaux », conformément aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires. Une première étape vient d’être franchie comme le montre la lettre qu’il adresse au Préfet de Région du 30 mars 2007.

Une bien belle histoire, donc, qui voit se construire et s’épanouir une communauté, où les résidents, les parents, les salariés et le Conseil d’administration vivent en harmonie au sein de l’institution et dans le cadre de la commune, dont le Conseil municipal veille jour après jour à la bonne intégration de ces personnes, jeunes et moins jeunes, en situation de handicap. En revanche, tout au long de ces trente ans, le faible engagement de l’autorité de tutelle n’a cessé de poser problème, au niveau budgétaire, notamment.

2-/ Depuis l’origine, une insuffisance structurelle de la dotation budgétaire

Dès le départ, la dotation budgétaire de l’IME se révèle un peu juste, compte tenu du passif laissé par l’Espélidou . Pourtant, en 1982-83, l’Ensoleillade , désireuse de tourner la page, accepte avec enthousiasme la suggestion du directeur de lancer un projet de MAS. Les négociations avec la DDASS sont difficiles, et il faut l’intervention personnelle du ministre de l’Equipement, Monsieur Paul Quilès, apportant de substantielles aides au logement, pour que le dossier se débloque. En revanche, s’agissant du prix de journée (et donc de la rémunération des personnels, d’encadrement et de remplacement notamment), la DDASS impose une dotation budgétaire manifestement insuffisante, tout en s’engageant à reprendre les déficits en fin d’année ; ce qu’elle fait jusqu’aux années 2003-2004. Bien sûr, le Conseil d’administration s’en inquiète régulièrement et de nombreux courriers partent à la DDASS pour signaler cette carence.

Or, en 1996, au moment où elle porte le premier projet de SESSAD en Cœur d’Hérault, l’Ensoleillade est confronté au même problème. Elle décide néanmoins de mener à bien ce chantier, d’une part en raison des besoins sur le bassin de vie et de la complémentarité avec l’IME, et, d’autre part, en raison de l’aide de la commune, qui fournit gratuitement le local. Mais l’ouverture du SESSAD, en 2001, accroît le déficit d’encadrement, caractéristique de l’Ensoleillade , par comparaison avec de nombreuses autres structures du secteur médico-social dans l’Hérault, sans parler de la Lozère.

C’est alors que naît l’idée d’une « évaluation », confiée à un expert, comme préalable à une négociation globale avec la DDASS. En 2003, la situation budgétaire de la MAS devient préoccupante, et le Conseil d’administration intervient à nouveau auprès de l’autorité de tutelle. Le directeur, François Lacoutière, s’en fait l’écho dans la presse ( Midi Libre du 14 juin 2003). En 2004, François Lacoutière décide de démissionner pour convenance personnelle. Jean-Paul Rabou, chef de service à la MAS, est nommé directeur adjoint et placé à l’IME, d’où il assure l’intérim de l’ensemble des établissements. A la fin de l’année, Monique Cochet-Grasset est recrutée comme directrice générale. Au départ à la retraite de Jean-Paul Rabou, en juillet 2006, est recruté pour l’IME, un chef de service, Marie Desplat. Puis, à la rentrée 2006, Carol Ortega est engagée comme directrice adjointe, en charge de la gestion, de la comptabilité et des ressources humaines. Ainsi, en peu de temps, l’équipe d’encadrement est reconstituée, même si elle reste insuffisante. Il faut noter que ces mouvements de personnels se sont faits sans altérer le climat de l’institution, grâce à l’effort d’explication de l’association gestionnaire et à la qualité des nouveaux arrivants.

3-/ La baisse brutale et injustifiée du prix de journée de l’IME (2004, 2005, 2006)

C’est au moment où l’association réorganise son encadrement et change de directeur que la DDASS décide, unilatéralement, sans information préalable, sans justification, de baisser le prix de journée de l’IME, le moins mal doté, jusque là, des trois établissements. Circonstance aggravante, l’annonce du prix de journée pour 2004 (254,52 euros), en baisse de 35,40%, parvient à l’Ensoleillade seulement en septembre 2004, alors que l’exercice est aux trois quarts réalisé. Même scénario en 2005, en plus brutal encore : 218,23 euros, soit une baisse de 14,25% ; et cette fois l’« annonce » du prix de journée pour 2005 parvient à l’Ensoleillade en janvier… 2006, une fois l’exercice complètement écoulé. L’association doit alors rembourser 266 513 euros de « trop perçu » à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, qui, de ce fait, stoppe pendant trois mois les versements à l’association gestionnaire. Pour 2006, grâce à l’intervention du Préfet, alerté par l’ensemble des associations du département, l’annonce du prix de journée est moins tardive ; en revanche, la baisse se poursuit : 176,68 euros, soit une baisse de 19,03%.

Précisons que rien ne justifie ces ponctions sur la dotation budgétaire : il n’y a aucun changement dans le périmètre des missions, le nombre des enfants accueillis est constant. La seule différence, c’est que continue, depuis une quinzaine d’années, un transfert progressif des besoins de l’internat vers le semi-internat, voire vers l’accueil temporaire, à la demande des familles. Mais, comme nous l’avons montré (Lettre de Monique Cochet-Grasset au DDASS, 2 avril 2007), il s’agit là d’une évolution acceptée, et même encouragée par la puissance publique, dans la mesure où elle génère des économies substantielles en fonctionnement et épargne de lourds travaux d’investissement sur les dortoirs. Quant au nombre de salariés, il est constant, mais son coût est aggravé mécaniquement par les conséquences du G.V.T. que la DDASS se refuse à prendre en compte.

Au total, avec une baisse globale du prix de journée de 30% entre 2004 et 2006, l’IME est plongé artificiellement en déficit, et ce déficit vient s’ajouter à celui, structurel, de la MAS. Comment expliquer cette situation ? Peut-être la tutelle voulait-elle ainsi obliger l’association à couper dans les moyens humains affectés à la sécurité des résidents et à la qualité de l’encadrement, ce que l’Ensoleillade , née sur les ruines de l’Espélidou , se refuse à faire.

Pour autant l’association ne baisse pas les bras.

4-/ 2005-2006 : la vaine tentative de négociation avec la DDASS

A peine installée, en 2005, la nouvelle directrice générale reprend une idée ancienne et propose au président de faire une évaluation de la situation des trois établissements, avant d’ouvrir une négociation globale. Le cabinet ACL, expert dans le domaine médico-social, est choisi, avec l’accord de la DDASS. Au terme de sa mission, il doit faire des propositions pour améliorer encore la qualité de l’accueil et la sécurité des résidents. Mais il lui est demandé aussi d’ouvrir des pistes pour une meilleure allocation de l’argent public. En effet, ce travail prépare la mise en place avec la DDASS d’un « Contrat d’objectifs et de moyens » pluriannuel (une procédure toute récente), à partir d’une remise à plat des relations financières entre l’Ensoleillade et sa tutelle.

Dans cet état d’esprit, le président propose une rencontre au DDASS. Celle-ci a lieu, au siège de l’autorité de tutelle, le 08 février 2006. M. Delfau est accompagné de Mme Cochet-Grasset, directrice générale ; M. Aubrun est assisté de M. Estève. Le président de l’Ensoleillade fait part de son incompréhension devant l’aggravation du désengagement de la puissance publique en matière budgétaire, et il souligne qu’une telle attitude compromet à terme l’existence même de l’Ensoleillade . Il souhaite l’ouverture d’une négociation qui pourrait englober des mesures de rationalisation des moyens, pourvu qu’elles puissent s’inscrire dans une certaine durée et qu’elles soient compatibles avec le respect de la convention collective. Il note au passage qu’il convient de revoir les autorisations préfectorales concernant l’accueil à l’IME, pour actualiser l’agrément. Il signale que, par suite d’une erreur, la DDASS est redevable à l’association de 35.000 euros, au titre de « l’amendement Creton » - en fait il s’agit d’un montant de 261 000€ comme l’Association l’établira beaucoup plus tard- Le Directeur départemental s’engage à ce que la dette soir réglée sur le champ.

A l’issue de cette longue rencontre, le président a le sentiment que le dialogue est renoué et que, sur la base du rapport d’évaluation du cabinet ACL, un accord global et pluriannuel pourra être trouvé.

Les faits vont cruellement démentir cette impression : le prix de journée de l’IME, pour 2006, est à nouveau baissé sans explication ; la dette concernant « l’amendement CRETON » n’est pas honorée ; quant aux discussions avec les services de la DDASS, il faudra attendre un an avant que M. Estève, accompagné de Mme Comte, vienne à l’Ensoleillade , le 09 janvier 2007, pour une réunion de travail au cours de laquelle Monique Cochet-Grasset, directrice générale, rappelle, entre autres, les graves inquiétudes de l’association en matière budgétaire, tandis que Didier Molines( ACL) prolonge cette analyse par la présentation des principaux résultats de son évaluation. M. Estève les rassure sur l’ensemble des points abordés et, en réponse à l’évocation de la nécessaire actualisation des autorisations préfectorales concernant l’agrément de l’IME, il répond qu’il en fait son affaire. Comme à son habitude, la DDASS ne donnera aucune suite concrète aux engagements verbaux de son représentant. Pire, même, dans son courrier du 23 mars 2007, adressé à la directrice générale, elle prend, sur la question de l’agrément, une position contraire.

Devant cette situation, qui devient alarmante, le Conseil d’administration du 08 février 2007, constatant que les réserves financières de l’association diminuent dangereusement, charge le président d’en appeler à l’arbitrage de Monsieur le Préfet ; ce qui est fait par une lettre du 12 février 2007, communiquée au DDASS. Très rapidement, Monsieur Ricardo, Sous-Préfet de Lodève qui a visité la MAS, le 26 janvier 2007, annonce au président que Monsieur Thénault, Préfet de Région, s’est saisi du dossier. Cette nouvelle rassure le Conseil d’administration, réuni le 26 mars 2007, ainsi que l’association des parents et les représentants des personnels. Ensemble, ils décident de surseoir aux actions envisagées pour alerter l’opinion publique.

On aurait pu croire que l’intervention de Monsieur le Préfet avait redonné un cadre à la nécessaire – et désormais urgente – négociation entre l’association gestionnaire et l’autorité de tutelle. Rien n’est moins sûr, puisque le jour même de la réunion en préfecture, la DDASS adressait à la directrice générale un courrier recommandé la sommant de fournir sous huit jours des justifications à propos de l’exercice 2005. Si, évidemment, nous ne contestons pas le droit de l’autorité de tutelle à contrôler les comptes de l’Ensoleillade , qu’on nous permette néanmoins de nous étonner du calendrier et du manque de pertinence, voire de l’absence d’objectivité, qui caractérisent ce document. Ainsi le montant réel de la dette de la DDASS de 261 000€ n’est même pas évoqué. Une telle attitude surprend au moment où s’ouvre une conciliation entre les parties, à l’initiative de la plus haute autorité de l’Etat en région.

Est-il concevable que la DDASS puisse se refuser à honorer 14 mois après une dette d’une telle importance ?

Est-il vraiment si difficile de se mettre rapidement autour d’une table et de discuter des dotations budgétaires qui doivent être allouées à l’Ensoleillade , à partir d’une analyse chiffrée, fournie par un cabinet choisi d’un commun accord, ainsi que vient de l’accepter à nouveau le président dans le courrier qu’il a adressé au Préfet le 30 mars 2007 ? Pourquoi ce comportement dilatoire de l’autorité de tutelle, aggravant l’asphyxie financière imposée aux établissements ?

Trente ans après le drame de l’Espélidou , que veut exactement la DDASS ?

Gérard DELFAU

Président

St André de Sangonis le 17 Avril 2007